Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 01/08/2026
Dernière mise à jour : 01/08/2026

Bienvenue chez Stathmos Group. Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site https://stathmosgroup.com/ (le « Site »), exploité par Stathmos Group LLP (« Stathmos », « nous », « notre »), société à responsabilité limitée enregistrée en Inde, dont le siège social est situé au 212-A Lilamani Corporate Heights, Nava Vadaj, Ahmedabad, Gujarat 380013, Inde.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. À propos des présentes conditions et des contrats clients

Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation du Site et aux échanges préalables avec nous (par exemple, demandes de renseignements ou de devis). Les prestations professionnelles — notamment le développement Magento/Adobe Commerce, le développement Shopify, le développement d’applications web sur mesure, l’intégration IA/ML et le marketing digital — sont régies par des contrats écrits distincts, tels qu’un Statement of Work (« SOW »), une proposition ou un Master Service Agreement (« MSA ») signé ou accepté par les deux parties. En cas de contradiction entre ces Conditions et un SOW/MSA signé, le SOW/MSA prévaut pour les services concernés.

Aucune information sur le Site ne constitue une offre ferme. Les descriptions de projets, délais indicatifs et informations tarifaires figurant sur le Site ou lors des échanges préalables sont fournies à titre informatif uniquement, jusqu’à confirmation dans un SOW, une proposition ou une facture écrite.

2. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ni à restreindre l’utilisation du Site par d’autres personnes. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder sans autorisation au Site, à son serveur ou à toute base de données ou système connecté ;
• introduire des logiciels malveillants, ou utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour surcharger ou extraire des données du Site ;
• soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses via nos formulaires ; ou
• copier, modifier ou réutiliser le contenu du Site, sauf dans les cas autorisés à la section 3.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès au Site (ou à une partie de celui-ci) à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de conformité légale.

3. Propriété intellectuelle

Notre contenu. Le Site ainsi que son contenu original, son design, ses éléments graphiques, son code et son identité visuelle sont la propriété de Stathmos Group LLP ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer des pages pour votre usage interne et non commercial ; toute autre reproduction ou utilisation nécessite notre accord écrit préalable.

Travaux réalisés pour les clients. Sauf accord écrit contraire et sous réserve du paiement intégral de tous les frais applicables, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables personnalisés développés pour un client sont cédés ou concédés au client selon les modalités prévues dans le SOW/MSA applicable. Nous conservons la propriété de nos éléments préexistants, outils, savoir-faire et composants génériques, pour lesquels le client reçoit une licence conformément à l'accord concerné.

Plateformes et marques tierces. Magento, Adobe Commerce, Shopify, WordPress et les autres noms de plateformes sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Nous sommes une agence indépendante ; toute référence à ces plateformes n'implique ni approbation, ni partenariat, ni certification, sauf mention expresse.

Retours et suggestions. Si vous nous transmettez des idées ou suggestions concernant nos services, nous pouvons les utiliser sans restriction ni compensation, sous réserve de ne pas divulguer vos informations confidentielles.

4. Services et liens tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers (par exemple, des hébergeurs, prestataires de paiement, plateformes e-commerce ou fournisseurs de modèles d'IA), ou nos services peuvent en dépendre. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, disponibilité, tarification ou conditions. L'utilisation de tout service tiers est régie par les conditions et politiques de ce tiers.

5. Information sur les services d'IA

Lorsque notre travail implique l'intelligence artificielle ou l'apprentissage automatique (y compris des intégrations avec des modèles d'IA tiers), vous reconnaissez que les résultats générés par l'IA sont de nature probabiliste et peuvent comporter des inexactitudes. Les livrables intégrant des composants d'IA sont fournis conformément aux spécifications et critères d'acceptation du SOW applicable ; la répartition des responsabilités concernant la relecture des résultats, la supervision humaine et la conformité réglementaire dans le secteur du client est définie dans ce SOW.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations commerciales, techniques et financières non publiques de l'autre partie, à ne les utiliser que dans le cadre de la relation commerciale et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf aux conseillers professionnels soumis à une obligation de confidentialité ou en cas d'obligation légale. Cette obligation perdure après la fin de toute mission.

7. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » à titre d'information générale. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, nous n'accordons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, et nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de composants nuisibles.

Aucun élément du Site ne constitue un conseil professionnel, juridique, financier ou technique adapté à votre situation. Les garanties applicables aux prestations contractuelles, le cas échéant, sont exclusivement définies dans le SOW/MSA concerné.

8. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable :

• Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, de réputation ou d'opportunité commerciale, résultant de votre utilisation (ou impossibilité d'utilisation) du Site, quelle qu'en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
• Notre responsabilité totale et cumulée liée au Site ne pourra excéder INR 10 000 (ou l'équivalent dans votre devise locale). La responsabilité liée aux prestations contractuelles est régie par le SOW/MSA applicable, qui limite généralement la responsabilité au montant des honoraires payés pour les services concernés.

Important — vos droits légaux. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, fraude ou déclaration frauduleuse, faute lourde ou intentionnelle, ou tout droit ou garantie légale dont vous bénéficiez en vertu de la législation locale impérative (y compris, pour les consommateurs en Australie, l'Australian Consumer Law, et pour les consommateurs dans l'UE/Royaume-Uni, la législation applicable sur la protection des consommateurs). Lorsque de telles lois s'appliquent, notre responsabilité est limitée au minimum permis par ces lois — par exemple, si la loi le permet, à la nouvelle fourniture des services concernés ou au paiement du coût de leur nouvelle fourniture.

9. Indemnisation

Si vous utilisez le Site dans le cadre de votre activité professionnelle (et non en tant que consommateur), vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers, perte ou frais raisonnables résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation illicite du Site, sauf dans la mesure où cela résulte de notre propre manquement ou négligence.

10. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou manquement résultant d'événements indépendants de notre volonté raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, conflits sociaux, pannes d'internet ou de services publics, actions de plateformes ou fournisseurs tiers, épidémies ou décisions gouvernementales.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit indien, et les tribunaux d'Ahmedabad, Gujarat, Inde sont seuls compétents pour tout litige lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Site — à l'exception du cas où vous êtes un consommateur résidant habituellement dans une juridiction dont la loi impérative vous accorde la protection de votre droit local ou la possibilité d'agir ou de vous défendre devant vos tribunaux locaux ; rien dans cette clause ne vous prive de cette protection ou de ce droit.

Avant toute procédure formelle, les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend à l'amiable par une négociation directe pendant au moins 30 jours.

12. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment, par exemple pour refléter l'évolution de nos services ou de la législation. La date « Dernière mise à jour » en haut de page indique la version la plus récente. Les modifications importantes seront signalées par un avis sur le Site. Les modifications s'appliquent à compter de leur publication ; votre utilisation continue du Site après cette date vaut acceptation des Conditions révisées. Les modifications n'affectent pas les SOW/MSA signés, sauf accord écrit.

13. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord écrit ; nous pouvons les céder à un successeur de notre activité. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies et Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Site.

14. Nous contacter

Société

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E-mail

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Téléphone

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