Conditions d’utilisation
Notre mode de collaboration
Les conditions qui régissent nos missions, en complément de tout contrat signé avec vous.
À compléter par le conseil juridique. Ces rubriques servent uniquement de structure initiale. Les conditions opposables à un client allemand répondent à des exigences propres (AGB-Kontrolle, §§305–310 BGB) : la version allemande n’est donc pas une traduction de l’anglais, mais doit être rédigée spécifiquement. Cette page est actuellement en
noindex.Périmètre
Avocat à définir le champ d’application de ces conditions et ce qui relève d’un contrat signé.
Prestations
Conseil jusqu’à la finalisation.
Honoraires et paiement
Conseil jusqu’à la finalisation.
Propriété intellectuelle
Avocat à préciser ce qui est transféré au paiement et ce qui fait l’objet d’une licence.
Garanties et responsabilité
À compléter par l’avocat, en tenant compte des limites imposées par le droit allemand aux exclusions de responsabilité.
Durée et résiliation
Conseil jusqu’à la finalisation.
Droit applicable et juridiction compétente
Conseil jusqu’à la finalisation.
Souhaitez-vous une relecture par rapport à votre contrat ?
Envoyez-nous les éléments précis et nous répondrons sous un jour ouvré.
- Une estimation claire du périmètre, des étapes et du coût
- Réponse sous un jour ouvré
- Aucune obligation, aucun suivi commercial
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